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Art. 339 G. End of the employment relationship / VI. Consequences of termination of the employment relationship / 1. Maturity of claims
Art. 339b G. End of the employment relationship / VI. Consequences of termination of the employment relationship / 3. Severance allowance / a. Requirements

Art. 339a G. End of the employment relationship / VI. Consequences of termination of the employment relationship / 2. Return

2. Return

1 By the time the employment relationship ends, each contracting party must return to the other everything received from him or from third parties for his account during the employment relationship.

2 In particular, the employee must return motor vehicles and travel tickets and repay advances against salary and expenses to the extent that they exceed his claims.

3 The contracting parties’ rights of lien are unaffected.

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Art. 338 G. Fin des rapports de travail / V. Décès du travailleur ou de l’employeur / 1. Décès du travailleur
Art. 339 G. Fin des rapports de travail / VI. Conséquences de la fin du contrat / 1. Exigibilité des créances

Art. 338a G. Fin des rapports de travail / V. Décès du travailleur ou de l’employeur / 2. Décès de l’employeur

2. Décès de l’employeur

1 À la mort de l’employeur, le contrat passe aux héritiers; les dispositions relatives au transfert des rapports de travail en cas de transfert de l’entreprise sont applicables par analogie.

2 Le contrat conclu essentiellement en considération de la personne de l’employeur prend fin à son décès; toutefois, le travailleur peut réclamer une indemnité équitable pour le dommage causé par l’extinction prématurée du contrat.


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