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Art. 330 C. Obligations of the employer / IX. Other duties / 1. Security
Art. 330b1C. Obligations of the employer / IX. Other duties / 3. Duty of information

Art. 330a C. Obligations of the employer / IX. Other duties / 2. Reference

2. Reference

1 The employee may at any time request from the employer a reference concerning the nature and the duration of the employment relationship, the quality of his work and his conduct.

2 At the employee’s express request the reference must be limited to the nature and duration of the employment relationship.

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Art. 329g1C. Obligations de l’employeur / VII. Protection de la personnalité du travailleur / 5. Congé de paternité
Art. 330 C. Obligations de l’employeur / IX. Autres obligations / 1. Sûreté

Art. 329h1C. Obligations de l’employeur / VII. Protection de la personnalité du travailleur / 6. Congé pour la prise en charge de proches

6. Congé pour la prise en charge de proches

Le travailleur a droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé; le congé est limité au temps nécessaire à la prise en charge, mais ne doit pas dépasser trois jours par cas et dix jours par an au total.


1 Introduit par le ch. II 1 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941).


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