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Art. 327 C. Obligations of the employer / VI. Work tools, materials and expenses / 1. Work tools and materials
Art. 327b C. Obligations of the employer / VI. Work tools, materials and expenses / 2. Expenses / b. Motor vehicle

Art. 327a C. Obligations of the employer / VI. Work tools, materials and expenses / 2. Expenses / a. In general

2. Expenses

a. In general

1 The employer must reimburse the employee for all expenses necessarily incurred in the performance of the work and, in the case of work done off the employer’s premises, for his necessary living expenses.

2 An indivaidual agreement, standard employment contract or collective employment contract may provide that such expenses be reimbursed in the form of a fixed sum, such as a per diem or a weekly or monthly allowance, provided that this covers all necessary expenses.

3 Any agreement whereby the employee must bear all or part of such necessary expenses is void.

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Art. 327 C. Obligations de l’employeur / VI. Instruments de travail, matériaux et frais / 1. Instruments de travail et matériaux
Art. 327b C. Obligations de l’employeur / VI. Instruments de travail, matériaux et frais / 2. Frais / b. Véhicule à moteur

Art. 327a C. Obligations de l’employeur / VI. Instruments de travail, matériaux et frais / 2. Frais / a. En général

2. Frais

a. En général

1 L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.

2 Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d’une indemnité fixe, telle qu’une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu’elle couvre tous les frais nécessaires.

3 Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.


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