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Art. 311 C. Termination / III. Death of the borrower
Art. 313 B. Effect / I. Interest / 1. Liability for interest

Art. 312 A. Definition

A. Definition

A fixed-term loan is a contract whereby the lender undertakes to transfer the ownership of a sum of money or of other fungible goods to the borrower, who in return undertakes to return objects of the same quantity and quality to him.

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Art. 311 C. Extinction / III. Mort de l’emprunteur
Art. 313 B. Effets / I. Intérêts / 1. Quand ils sont dus

Art. 312 A. Définition

A. Définition

Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à transférer la propriété d’une somme d’argent ou d’autres choses fongibles à l’emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité.


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