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Art. 299a N. Return of the object / II. Inspection of object and notification of lessee
Art. 299c O. Lessor’s lien

Art. 299b N. Return of the object / III. Replacement of inventory items

III. Replacement of inventory items

1 Where items listed in the inventory were valued when the object was originally handed over to the lessee, he must return an inventory of items of the same type and estimated value or pay compensation for any reduction in value.

2 The lessee is not obliged to pay compensation for missing items if he can prove that they were lost through the fault of the lessor or force majeure.

3 The lessee is entitled to compensation for added value resulting from his outlays and his labour.

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Art. 299a N. Restitution de la chose / II. Vérification de l’état de la chose et avis au fermier
Art. 299c O. Droit de rétention

Art. 299b N. Restitution de la chose / III. Remplacement des objets portés à l’inventaire

III. Remplacement des objets portés à l’inventaire

1 Si, lors de la délivrance de la chose, les objets portés à l’inventaire ont été estimés, le fermier doit, à la fin du bail, les restituer de même espèce et valeur ou payer la moins-value.

2 Il ne doit aucune indemnité s’il prouve que les objets non représentés ont péri par la faute du bailleur ou par force majeure.

3 Il a droit à une indemnité pour la plus-value provenant de ses impenses et de son travail.


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