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Art. 288 E. Rights of the lessee on non-performance or defective performance
Art. 289a F. Renovations and modifications / II. By the lessee

Art. 289 F. Renovations and modifications / I. By the lessor

F. Renovations and modifications

I. By the lessor

1 The lessor may renovate or modify the object only where conscionable for the lessee and the usufructuary lease has not been terminated.

2 In carrying out such works, the lessor must give due consideration to the lessee’s interests; the provisions on leases in Title 8 (Art. 259d and Art. 259e) apply mutatis mutandis to any claims of the lessee for reduction of the rent and for damages.

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Art. 288 E. Droits du fermier en cas d’inexécution ou de défauts
Art. 289a F. Rénovation et modification / II. Par le fermier

Art. 289 F. Rénovation et modification / I. Par le bailleur

F. Rénovation et modification

I. Par le bailleur

1 Le bailleur n’a le droit de rénover ou de modifier la chose que si les travaux peuvent raisonnablement être imposés au fermier et que le bail n’a pas été résilié.

2 Lors de l’exécution de tels travaux, le bailleur doit tenir compte des intérêts du fermier; les dispositions sur le bail à loyer (art. 259d et 259e) sont applicables par analogie en ce qui concerne les prétentions éventuelles du fermier en réduction du fermage et en dommages-intérêts.


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