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Art. 286 D. Obligations of the lessee / III. Duty of notification
Art. 288 E. Rights of the lessee on non-performance or defective performance

Art. 287 D. Obligations of the lessee / IV. Duty of tolerance

IV. Duty of tolerance

1 The lessee must tolerate major repairs intended to remedy defects in the object or to repair or prevent damage.

2 The lessee must permit the lessor to inspect the object to the extent required for maintenance, sale or future leasing.

3 The lessor must inform the lessee of works and inspections in good time and take all due account of the latter’s interests when they are carried out; the provisions on leases in Title 8 (Art. 259d and 259e) apply mutatis mutandis to all claims of the lessee for reduction of the rent and for damages.

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Art. 286 D. Obligations du fermier / III. Obligation d’aviser le bailleur
Art. 288 E. Droits du fermier en cas d’inexécution ou de défauts

Art. 287 D. Obligations du fermier / IV. Obligation de tolérer les réparations et inspections de la chose

IV. Obligation de tolérer les réparations et inspections de la chose

1 Le fermier doit tolérer les grosses réparations destinées à remédier aux défauts de la chose ainsi qu’à réparer ou à prévenir des dommages.

2 Le fermier doit autoriser le bailleur à inspecter la chose dans la mesure où cet examen est nécessaire à l’entretien, à la vente ou à un affermage ultérieur.

3 Le bailleur doit annoncer à temps au fermier les travaux et les inspections et tenir compte, lors de leur accomplissement, des intérêts de celui-ci; les dispositions sur le bail à loyer (art. 259d et 259e) sont applicables par analogie en ce qui concerne les prétentions éventuelles du fermier en réduction du fermage et en dommages-intérêts.


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