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Art. 282 D. Obligations of the lessee / I. Payment of rent and accessory charges / 2. Lessee in arrears
Art. 284 D. Obligations of the lessee / II. Care, consideration and maintenance / 2. Normal maintenance

Art. 283 D. Obligations of the lessee / II. Care, consideration and maintenance / 1. Care and consideration

II. Care, consideration and maintenance

1. Care and consideration

1 The lessee must use the leased object with due care in accordance with its intended use and in particular must ensure that its long-term productivity is sustained.

2 Where the usufructuary lease relates to immovable property, the tenant must show due consideration for others who share the building and for neighbours.

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Art. 282 D. Obligations du fermier / I. Paiement du fermage et des frais accessoires / 2. Demeure du fermier
Art. 284 D. Obligations du fermier / II. Diligence, égards envers les voisins et entretien de la chose / 2. Entretien de la chose

Art. 283 D. Obligations du fermier / II. Diligence, égards envers les voisins et entretien de la chose / 1. Diligence et égards envers les voisins

II. Diligence, égards envers les voisins et entretien de la chose

1. Diligence et égards envers les voisins

1 Le fermier est tenu d’exploiter la chose affermée avec le soin nécessaire, conformément à l’usage auquel elle est destinée; il doit notamment en maintenir la productivité à long terme.

2 S’il s’agit d’un immeuble, il est tenu d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus.


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