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Art. 266d O. End of lease / II. Notice of termination and termination dates / 4. Commercial premises
Art. 266f O. End of lease / II. Notice of termination and termination dates / 6. Chattels

Art. 266e O. End of lease / II. Notice of termination and termination dates / 5. Furnished rooms and parking spaces

5. Furnished rooms and parking spaces

A party may terminate the lease of furnished rooms, a separately rented parking space or other comparable facility by giving two weeks’ notice expiring at the end of a one-month period of the lease.

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Art. 266d O. Fin du bail / II. Délais et termes de congés / 4. Locaux commerciaux
Art. 266f O. Fin du bail / II. Délais et termes de congés / 6. Choses mobilières

Art. 266e O. Fin du bail / II. Délais et termes de congés / 5. Chambres meublées et places de stationnement

5. Chambres meublées et places de stationnement

Une partie peut résilier le bail d’une chambre meublée, d’une place de stationnement ou d’une autre installation analogue louée séparément en observant un délai de congé de deux semaines pour la fin d’un mois de bail.


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