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Art. 260 H. Renovations and modifications / I. By the landlord
Art. 261 J. Change of ownership / I. Alienation of the object

Art. 260a H. Renovations and modifications / II. By the tenant

II. By the tenant

1 The tenant or lessee may renovate or modify the object only with the written consent of the landlord or lessor.

2 Once such consent has been given, the landlord or lessor may require the restoration of the object to its previous condition only if this has been agreed in writing.

3 Where at the end of the lease the object has appreciated significantly in value as a result of renovations or modifications to which the landlord or lessor consented, the tenant or lessee may claim appropriate compensation for such appreciation, subject to any written agreements providing for higher levels of compensation.

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Art. 260 H. Rénovation et modification / I. Par le bailleur
Art. 261 J. Changement de propriétaire / I. Aliénation de la chose

Art. 260a H. Rénovation et modification / II. Par le locataire

II. Par le locataire

1 Le locataire n’a le droit de rénover ou de modifier la chose qu’avec le consentement écrit du bailleur.

2 Lorsque le bailleur a donné son consentement, il ne peut exiger la remise en état de la chose que s’il en a été convenu par écrit.

3 Si, à la fin du bail, la chose présente une plus-value considérable résultant de la rénovation ou de la modification acceptées par le bailleur, le locataire peut exiger une indemnité pour cette plus-value; sont réservées les conventions écrites prévoyant des indemnités plus élevées.


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