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Art. 24 F. Defect in consent / I. Error / 2. Cases of mistake
Art. 26 F. Defect in consent / I. Error / 4. Error by negligence
Art. 25 F. Defect in consent / I. Error / 3. Invoking error contrary to good faith

3. Invoking error contrary to good faith

1 A person may not invoke error in a manner contrary to good faith.

2 In particular, the party acting in error remains bound by the contract he intended to conclude, provided the other party accepts that contract.

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Art. 24 F. Vices du consentement / I. Erreur / 2. Cas d’erreur
Art. 26 F. Vices du consentement / I. Erreur / 4. Erreur commise par négligence
Art. 25 F. Vices du consentement / I. Erreur / 3. Action contraire aux règles de la bonne foi

3. Action contraire aux règles de la bonne foi

1 La partie qui est victime d’une erreur ne peut s’en prévaloir d’une façon contraire aux règles de la bonne foi.

2 Elle reste notamment obligée par le contrat qu’elle entendait faire, si l’autre partie se déclare prête à l’exécuter.


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