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Art. 229 D. Auctions / I. Conclusion of the purchase
Art. 231 D. Auctions / III. Binding nature of bids at auction / 1. In general

Art. 230 D. Auctions / II. Avoidance

II. Avoidance

1 Any interested party may within ten days bring a claim for avoidance in respect of an auction whose outcome has been influenced by unlawful or immoral means.

2 In the case of a compulsory auction, the avoidance claim must be brought before the supervisory authority, and in all other cases before the court.

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Art. 229 D. Enchères / I. Conclusion de la vente
Art. 231 D. Enchères / III. Quand l’enchérisseur est lié / 1. En général

Art. 230 D. Enchères / II. Nullité des enchères

II. Nullité des enchères

1 Les enchères dont le résultat a été altéré par des manoeuvres illicites ou contraires aux moeurs peuvent être attaquées, dans les dix jours, par tout intéressé.

2 Dans les enchères forcées, l’action est portée devant l’autorité de surveillance en matière de poursuites et de faillite; dans les autres cas, devant le juge.


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