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Art. 214 C. Obligations of the buyer / IV. Buyer in default / 1. Seller’s right of withdrawal
Art. 216 A. Formal requirements

Art. 215 C. Obligations of the buyer / IV. Buyer in default / 2. Liability for and computation of damages

2. Liability for and computation of damages

1 Where the buyer in a commercial transaction fails to discharge his payment obligation, the seller is entitled to compensation for the difference between the sale price and the price at which he has subsequently sold the object in good faith.

2 In the case of goods with a market or stock exchange price, the seller is entitled to claim as damages the difference between the contractual sale price and the market price at the time of performance without needing to sell the object on.

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Art. 214 C. Obligations de l’acheteur / IV. Demeure de l’acheteur / 1. Droit de résiliation du vendeur
Art. 216 A. Forme du contrat

Art. 215 C. Obligations de l’acheteur / IV. Demeure de l’acheteur / 2. Dommages-intérêts et calcul de ceux-ci

2. Dommages-intérêts et calcul de ceux-ci

1 En matière de commerce, le vendeur a le droit de réclamer de l’acheteur en demeure de payer son prix de vente, des dommages-intérêts représentant la différence entre ce prix et celui pour lequel il a revendu la chose de bonne foi.

2 Lorsque la vente porte sur des marchandises cotées à la bourse ou ayant un prix courant, le vendeur peut se dispenser de les revendre, et réclamer, à titre de dommages-intérêts, la différence entre le prix de vente et le cours du jour au terme fixé pour l’exécution.


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