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Art. 208 B. Seller’s obligations / III. Warranty of quality and fitness / 8. Rescission of the contract of sale / a. In general
Art. 2101B. Seller’s obligations / III. Warranty of quality and fitness / 9. Prescription

Art. 209 B. Seller’s obligations / III. Warranty of quality and fitness / 8. Rescission of the contract of sale / b. For sales of batches or sets of objects

b. For sales of batches or sets of objects

1 Where the sale involves a batch or set of objects of which only some are defective, action for rescission may be brought only in respect of the defective items.

2 However, where the defective items cannot be separated from the unflawed items without substantial prejudice to the buyer or the seller, rescission of the contract of sale must extend to the entire batch or set.

3 Rescission in respect of the main sale object necessarily involves rescission in respect of all accessory objects even if they are priced separately, whereas rescission in respect of accessory objects does not extend to the main object.

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Art. 208 B. Obligations du vendeur / III. Garantie en raison des défauts de la chose / 8. Effets de la résiliation / a. En général
Art. 2101B. Obligations du vendeur / III. Garantie en raison des défauts de la chose / 9. Prescription

Art. 209 B. Obligations du vendeur / III. Garantie en raison des défauts de la chose / 8. Effets de la résiliation / b. Résiliation en cas de vente de plusieurs choses

b. Résiliation en cas de vente de plusieurs choses

1 Lorsque la vente est de plusieurs choses à la fois ou d’un ensemble de pièces, et que certaines d’entre elles seulement sont défectueuses, la résiliation ne peut être demandée qu’à l’égard de ces dernières.

2 Toutefois, si la chose ou la pièce défectueuse ne peut être détachée de celles qui sont exemptes de défauts, sans un préjudice notable pour l’acheteur ou le vendeur, la résiliation doit s’étendre à tout l’objet de la vente.

3 La résiliation qui porte sur la chose principale s’étend aux accessoires, même s’ils ont été vendus pour un prix distinct; au contraire, la résiliation qui porte sur les accessoires ne s’étend pas à la chose principale.


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