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Art. 1 A. Conclusion of the contract / I. Mutual expression of intent / 1. In general
Art. 3 A. Conclusion of the contract / II. Offer and acceptance / 1. Offer subject to time limit

Art. 2 A. Conclusion of the contract / I. Mutual expression of intent / 2. Secondary terms

2. Secondary terms

1 Where the parties have agreed on all the essential terms, it is presumed that the contract will be binding notwithstanding any reservation on secondary terms.

2 In the event of failure to reach agreement on such secondary terms, the court must determine them with due regard to the nature of the transaction.

3 The foregoing is subject to the provisions governing the form of contracts.

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Art. 1 A. Conclusion du contrat / I. Accord des parties / 1. Conditions générales
Art. 3 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 1. Offre avec délai pour accepter

Art. 2 A. Conclusion du contrat / I. Accord des parties / 2. Points secondaires réservés

2. Points secondaires réservés

1 Si les parties se sont mises d’accord sur tous les points essentiels, le contrat est réputé conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés.

2 À défaut d’accord sur les points secondaires, le juge les règle en tenant compte de la nature de l’affaire.

3 Sont réservées les dispositions qui régissent la forme des contrats.


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