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Art. 1821B. Reprise de dette / VI. ...
Art. 184 A. Droits et obligations des parties; en général

Art. 183 B. Reprise de dette / VII. En matière de partages et de ventes immobilières B. Reprise de dette / VII. En matière de partages et de ventes immobilières

VII. En matière de partages et de ventes immobilières

Sont réservées les dispositions spéciales relatives à la reprise de dette en matière de partage successoral ou d’aliénation d’immeubles grevés de gages.


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