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Art. 1160 B. Bond representative / II. Powers / 2. Monitoring of the borrower
Art. 1162 B. Bond representative / III. Lapse of authority

Art. 1161 B. Bond representative / II. Powers / 3. In the case of bonds secured by a charge

3. In the case of bonds secured by a charge

1 Where a representative of the borrower and the creditors has been appointed for a bond issue secured by a land charge or a charge on chattels, he has the same powers as a pledgee under a land charge.

2 The representative must safeguard the rights of the creditors, the borrower and the owner of the charged property diligently and impartially.

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Art. 1150 B. Titres analogues aux effets de change / I. Assignation à ordre / 4. Exclusion de la poursuite pour effets de change
Art. 1152 C. Autres titres endossables

Art. 1151 B. Titres analogues aux effets de change / II. Promesse de payer à ordre

II. Promesse de payer à ordre

1 Les promesses de payer qui ne sont pas désignées dans le titre comme des effets de change, mais qui sont expressément créées à ordre et qui satisfont d’ailleurs aux conditions requises pour le billet à ordre, sont assimilées à celui-ci.

2 Toutefois, les promesses de payer créées à ordre ne sont pas soumises aux règles concernant le paiement par intervention.

3 Les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite1 relatives à la poursuite pour effets de change ne sont pas applicables aux promesses de payer à ordre.


1 RS 281.1


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