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Art. 1001 1. Transferability
Art. 1003 3. Form

Art. 1002 2. Requirements

2. Requirements

1 The endorsement must be unconditional. Conditions attached to the endorsement are deemed unwritten.

2 A partial endorsement is void.

3 An endorsement to the bearer is deemed a blank endorsement.

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Art. 992 2. Défaut d’énonciations
Art. 994 4. Lettre de change domiciliée

Art. 993 3. Espèces

3. Espèces

1 La lettre de change peut être à l’ordre du tireur lui-même.

2 Elle peut être tirée sur le tireur lui-même.

3 Elle peut être tirée pour le compte d’un tiers.


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