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Index Fichier unique

Art. 9 A. Conclusion of the contract / II. Offer and acceptance / 6. Withdrawal of offer and acceptance
Art. 11 B. Form of contracts / I. Formal requirements and significance in general
Art. 10 A. Conclusion of the contract / III. Entry into effect of a contract concluded in the parties’ absence

III. Entry into effect of a contract concluded in the parties’ absence

1 A contract concluded in the parties’ absence takes effect from the time acceptance is sent.

2 Where express acceptance is not required, the contract takes effect from the time the offer is received.

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Art. 9 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 6. Retrait de l’offre et de l’acceptation
Art. 11 B. Forme des contrats / I. Règle générale et portée des formes prescrites
Art. 10 A. Conclusion du contrat / III. Temps auquel remontent les effets d’un contrat entre absents

III. Temps auquel remontent les effets d’un contrat entre absents

1 Le contrat conclu entre absents déploie ses effets dès le moment où l’acceptation a été expédiée.

2 Si une acceptation expresse n’est pas nécessaire, les effets du contrat remontent au moment de la réception de l’offre.


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