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Art. 2 A. Conclusion of the contract / I. Mutual expression of intent / 2. Secondary terms
Art. 1 A. Conclusion of the contract / I. Mutual expression of intent / 1. In general

A. Conclusion of the contract

I. Mutual expression of intent

1. In general

1 The conclusion of a contract requires a mutual expression of intent by the parties.

2 The expression of intent may be express or implied.

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Art. 2 A. Conclusion du contrat / I. Accord des parties / 2. Points secondaires réservés
Art. 1 A. Conclusion du contrat / I. Accord des parties / 1. Conditions générales

A. Conclusion du contrat

I. Accord des parties

1. Conditions générales

1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante, manifesté leur volonté.

2 Cette manifestation peut être expresse ou tacite.


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