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Texte original

Convention conclue entre la Suisse et l'Italie au sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard

Conclue le 16 février 1881
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 14 juin 18811

Instruments de ratification échangés le 20 septembre 1881

Entrée en vigueur le 11, août 1882

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi d'Italie,

après avoir pris connaissance de la convention concernant le service de police dans les stations internationales de Chiasso et de Luino, conclue à Locarno, le 23 juin 1880, entre:

(Suivent les noms des délégués)

en exécution des dispositions stipulées à l'article 3 du traité international entre la Suisse et l'Italie, du 23 décembre 18732 relatif au raccordement du chemin de fer du Gothard avec les chemins de fer italiens près de Chiasso et de Pino;

dans l'intention de donner à cette convention la forme et la valeur d'un traité international,

ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:


Art. 1
Art. 21
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 61
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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