Posts federals che prevesan u che gidan a finanziar mesiras che influenzeschan considerablamain la deflussiun da l’aua, il transport da substanzas insolublas u il reschim da deflussiun, en spezial auas grondas maximalas, sa procuran avant lur decisiun la posiziun dal UFAM.
Les services fédéraux qui prévoient des mesures influant considérablement sur l’écoulement des eaux, le transport solide, le régime des eaux et notamment les débits de pointe, ou qui participent à leur financement, doivent demander l’avis de l’OFEV avant de prendre leur décision.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.