1 L’ente di custodia accredita sul conto titoli del titolare del conto i titoli contabili che l’ente di subcustodia ha accreditato sul suo conto titoli.
2 Se la subcustodia non sottostà alla presente legge, con l’accredito il titolare del conto acquisisce diritti corrispondenti almeno ai diritti che l’ente di custodia ottiene in virtù della subcustodia.
1 Le dépositaire inscrit au crédit du compte de titres du titulaire les titres intermédiés inscrits au crédit de son propre compte de titres tenu par le sous-dépositaire.
2 Si la détention des titres auprès du sous-dépositaire n’est pas soumise à la présente loi, le titulaire du compte acquiert par cette inscription des droits au moins équivalents aux droits obtenus par le dépositaire.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.