53 Abrogato dal n. I dell’O del 23 nov. 2016, con effetto dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4683).
1 Le calcul des équivalents-crédit des dérivés selon l’approche standard est effectué en multipliant, par le facteur 1,4, la somme des coûts de remplacement fixés conformément au droit de surveillance et du montant de l’augmentation de valeur potentielle future.
2 La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques selon les standards minimaux de Bâle.
51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4683).
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