L’esigenza di cui all’articolo 132 capoverso 2 lettera a numero 3 terzo trattino ammonta:
1 Jusqu’au 31 décembre 2021, les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 de l’OB123 peuvent, dans le cadre des titres 3 et 4, également effectuer la conversion de dérivés en leur équivalent-crédit selon la méthode de la valeur de marché visée à l’art. 57 dans sa teneur du 1er juillet 2016124.
1bis Le délai transitoire prévu à l’al. 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.125
2 Il en va de même pour les banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 de l’OB dont les positions en dérivés ne sont pas significatives. La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques.
125 Introduit par le ch. I 6 de l’O du 18 juin 2021 sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 400).
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