1 La fideiussione solidale dura al massimo otto anni:
2 I crediti concessi secondo l’OFis-COVID-19 devono essere ammortizzati integralmente entro otto anni.
3 Se l’ammortamento del credito entro il termine prescritto comporta gravi difficoltà per il mutuatario, con il consenso dell’organizzazione che concede fideiussioni il mutuante può prorogare adeguatamente il termine, ma al massimo fino a dieci anni, in base a un piano di ammortamento, se vi è da ritenere che ciò permetta di ridurre i rischi finanziari per la Confederazione. Durante la proroga la fideiussione solidale resta valida.
9 [RU 2020 1077, 1207, 1233 art. 21, 3799]
1 Un cautionnement solidaire dure au maximum huit ans:
2 Les crédits octroyés en vertu de l’OCaS-COVID-19 doivent être entièrement amortis dans un délai de huit ans.
3 Si l’amortissement du crédit dans le délai imparti a des conséquences très dures pour le preneur de crédit, le donneur de crédit peut, avec l’accord de l’organisation de cautionnement, prolonger le délai de façon appropriée, mais au maximum à dix ans, sur la base d’un plan d’amortissement s’il est probable que les risques financiers de la Confédération pourront ainsi être réduits. Le cautionnement solidaire reste valable pendant la durée de la prolongation.
9 [RO 2020 1077 1207 1233 art. 21 3799]
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