372 Abrogato dal n. I dell’O dell’11 set. 2002, con effetto dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3721).
1 L’art. 74 RAVS367 est applicable par analogie aux rentes et aux allocations pour impotent pour les assurés majeurs.368
2 …369
368 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743).
369 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
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