1 L’articolo 74 OAVS369 si applica per analogia alle rendite e agli assegni per grandi invalidi per gli assicurati maggiorenni.370
2 ...371
370 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 28 gen. 2004, in vigore dal 1° mar. 2004 (RU 2004 743).
371 Abrogato dal n. I dell’O del 21 mag. 2003, con effetto dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3859).
1 Pour le versement des rentes et des allocations pour impotent pour les assurés majeurs, les art. 71, 71ter, 72, 73 et 75 RAVS365 s’appliquent par analogie.
2 Dans le cas des assurés majeurs qui changent de lieu de séjour déterminant pour fixer le montant de l’allocation pour impotent, le nouveau montant est pris en compte à partir du mois suivant.
3 Pour le versement des allocations pour impotent destinées aux mineurs et des contributions d’assistance, les art. 78 et 79 s’appliquent par analogie. Les prestations relevant des allocations pour impotent destinées aux mineurs sont facturées trimestriellement, celles qui relèvent des contributions d’assistance sont facturées mensuellement.366
364 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743).
366 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.