1 I fornitori di prestazioni possono inviare le fatture concernenti le spese di cui all’articolo 78:
2 L’ufficio AI e, se occorre, il servizio medico regionale verificano se le fatture sono giustificate e l’Ufficio centrale di compensazione verifica la loro concordanza con eventuali convenzioni. L’Ufficio centrale di compensazione effettua il pagamento delle fatture.343
3 I dati necessari alla verifica delle fatture sono trasmessi elettronicamente dall’ufficio AI all’Ufficio centrale di compensazione o dall’Ufficio centrale di compensazione all’ufficio AI.
4 Se una fattura è contestata o se dev’essere fatta valere una richiesta di restituzione, l’ufficio AI emana le necessarie decisioni.
5 L’UFAS emana direttive in merito alla presentazione delle fatture secondo l’articolo 27ter LAI nonché alla trasmissione, alla verifica e al pagamento delle medesime.344
342 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 1° lug. 1998, in vigore dal 15 ago. 1998 (RU 1998 1839).
343 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 mag. 2003, in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3859).
344 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 3 nov. 2021, in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706).
1 L’assurance paie, dans les limites de la prise en charge par l’office AI, les mesures de réadaptation préalablement déterminées par cet office. Elle prend en outre à sa charge, aux conditions fixées à l’art. 10, al. 2, LAI, les mesures de réadaptation déjà exécutées.335
2 ...336
3 ...337
4 Les mesures de réadaptation sont payées par la Centrale de compensation, de même que les mesures d’instruction et les frais de voyage. L’art. 79bis est réservé.338
5 En règle générale, le paiement est fait à la personne ou à l’institution qui a exécuté la mesure de réadaptation ou d’instruction.
6 Lorsque le paiement est fait à l’assuré ou à son représentant légal et qu’il y a lieu d’admettre que la somme payée ne sera pas utilisée aux fins auxquelles elle est destinée, l’assurance prendra les mesures propres à en garantir l’emploi conforme.
7 Les factures des agents d’exécution et des personnes en contact permanent avec l’assurance sont payées par virement sur compte postal ou bancaire.339
334 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 43).
335 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).
336 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 juin 1992, avec effet au 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).
337 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 706).
338 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).
339 Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 1983, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1983 912).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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