1 Le avvertenze combinate sono pubblicate conformemente alle tre serie di stampa di cui all’allegato 1. Le serie di stampa sono pubblicate secondo un ordine di rotazione prestabilito (1a serie, 2a serie, 3a serie, 1a serie, ecc.).
2 Il cambio di serie è effettuato ogni due anni, il 1° gennaio. I pacchetti con la nuova serie possono essere consegnati in anticipo ai consumatori, tra il 1° ottobre e il 31 dicembre, prima del cambio di serie.
3 I pacchetti già prodotti con le avvertenze combinate della serie precedente possono essere consegnati ai consumatori fino a esaurimento delle scorte, ma non oltre il 31 dicembre che segue il cambio di serie.
1 Les mises en garde combinées sont publiées suivant les trois séries de parution visées à l’annexe 1. Les trois séries de parution sont publiées par ordre de roulement (série 1, série 2, série 3, puis série 1, etc.).
2 Le changement de série s’effectue une fois tous les deux ans, au 1er janvier. Les unités de conditionnement présentant la nouvelle série peuvent être remises aux consommateurs par avance, entre le 1er octobre et le 31 décembre précédant le changement de série.
3 Les unités de conditionnement déjà produites, présentant les mises en garde combinées de la série précédente, peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks, mais pas au-delà du 31 décembre suivant le changement de série.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.