1 Un certificato tipo è emesso per ogni natante esaminato. Esso comprende le indicazioni necessarie all’ammissione o, in caso di esito negativo dell’esame, i motivi.
2 Il certificato tipo è rilasciato al richiedente e, con il suo consenso, agli altri interessati di cui all’articolo 4.
3 Le autorità cantonali competenti in materia d’ammissione e i richiedenti possono chiederne copie.
1 Un certificat de type est établi pour chaque bateau qui a été expertisé. Ce document contient les indications nécessaires à l’admission à la navigation ou, lorsque le bateau a été refusé, indique les motifs de cette décision.
2 Le certificat de type est délivré à celui qui a annoncé le bateau et, avec l’accord de celui-ci, aux autres personnes concernées au sens de l’art. 4.
3 Les autorités cantonales d’admission et les personnes qui ont annoncé les bateaux peuvent obtenir des copies du certificat de type.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.