1 Un certificat de type est établi pour chaque bateau qui a été expertisé. Ce document contient les indications nécessaires à l’admission à la navigation ou, lorsque le bateau a été refusé, indique les motifs de cette décision.
2 Le certificat de type est délivré à celui qui a annoncé le bateau et, avec l’accord de celui-ci, aux autres personnes concernées au sens de l’art. 4.
3 Les autorités cantonales d’admission et les personnes qui ont annoncé les bateaux peuvent obtenir des copies du certificat de type.
1 Un certificato tipo è emesso per ogni natante esaminato. Esso comprende le indicazioni necessarie all’ammissione o, in caso di esito negativo dell’esame, i motivi.
2 Il certificato tipo è rilasciato al richiedente e, con il suo consenso, agli altri interessati di cui all’articolo 4.
3 Le autorità cantonali competenti in materia d’ammissione e i richiedenti possono chiederne copie.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.