1 Per il trasporto di viaggiatori sono rilasciate concessioni e autorizzazioni su determinate linee.
2 Per linea si intendono tutte le corse con uno stesso punto iniziale e finale, comprese le corse supplementari nonché le corse al mattino e alla sera su singoli tratti. Per punto iniziale e finale si intendono anche i nodi e i punti dove la funzione di collegamento cambia.
3 Le prestazioni di trasporto che hanno diverse funzioni di collegamento sulla stessa tratta sono considerate una linea.
1 Les concessions et les autorisations sont octroyées pour le transport des voyageurs sur des lignes déterminées.
2 Sont réputées lignes toutes les courses ininterrompues sur des parcours ayant les mêmes points de départ et d’arrivée, y compris les courses de renfort, du matin et du soir sur certaines sections. Les nœuds et les points où la fonction de desserte se modifie peuvent être assimilés à un point de départ ou d’arrivée.
3 Les offres avec des fonctions de desserte différentes sur le même tronçon sont considérées comme des lignes à part entière.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.