(art. 14 LUSN)
1 In caso di contravvenzione, la persona assoggettata deve acquistare un contrassegno se per il periodo di tassazione non possiede un contrassegno, ne possiede uno annullato o non lo porta con sé. Immediatamente dopo l’acquisto, il contrassegno deve essere incollato sul veicolo conformemente all’articolo 3.
2 Se la persona assoggettata porta con sé nel veicolo un contrassegno non annullato, deve incollarlo immediatamente sul veicolo conformemente all’articolo 3.
3 Se non è stato possibile fermare il veicolo o identificarne il conducente, il detentore del veicolo deve provare all’organo di controllo, entro 30 giorni, che nel frattempo il contrassegno è stato incollato sul veicolo conformemente all’articolo 3.
(art. 14 LVA)
1 En cas de contravention, la personne assujettie à la redevance doit acheter une vignette si elle ne possède pas de vignette correspondant à la période fiscale, si elle possède une vignette qui n’est plus valable ou si elle n’emporte pas la vignette. La vignette doit être collée sur le véhicule conformément à l’art. 3 immédiatement après l’achat.
2 Si la personne assujettie à la redevance emporte une vignette valable sans l’avoir apposée sur le véhicule, elle doit immédiatement la coller sur le véhicule conformément à l’art. 3.
3 Si le véhicule n’a pas pu être arrêté ou si le conducteur n’a pas pu être identifié, le détenteur du véhicule dispose d’un délai de 30 jours pour prouver à l’organe de contrôle qu’une vignette valable a depuis lors été collée sur le véhicule conformément à l’art. 3.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.