1 Il rimborso dei pasti e dei pernottamenti si fonda, per analogia, sui rimborsi fissati all’articolo 67 O-OPers–DFAE21.
2 L’UDSC può versare un’indennità giornaliera per i pasti corrispondente ai costi abituali locali. Se differisce dai costi effettivi, tale indennità può essere adeguata dopo 60 giorni d’impiego.
3 L’UDSC può rimborsare i costi effettivi di un alloggio appropriato se corrispondono ai costi abituali locali.
4 I costi per i pasti e i pernottamenti non vengono rimborsati quando è disponibile una possibilità gratuita di vitto e alloggio oppure se le spese vengono assunte dall’Agenzia o da terzi.
1 Le remboursement des frais de repas et d’hébergement est traité par analogie comme les indemnités fixées par le DFAE sur la base de l’art. 67 O-OPers-DFAE21.
2 L’OFDF peut verser pour les repas une indemnité journalière correspondant aux prix usuels pour l’endroit. Si elle diffère des coûts effectifs, elle peut être ajustée après 60 jours d’engagement.
3 L’OFDF peut rembourser les frais effectifs d’un hébergement adapté aux besoins de la personne pour l’engagement s’ils correspondent aux prix usuels pour l’endroit.
4 Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas pris en charge lorsque des repas gratuits ou des hébergements gratuits sont à disposition ou lorsque les coûts sont pris en charge par l’Agence ou par des tiers.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.