1 Per ogni impiego è corrisposta un’indennità d’impiego di 60 franchi al giorno, sempre che gli inconvenienti legati all’impiego non siano indennizzati in altro modo. Essa costituisce un indennizzo per le particolari condizioni d’impiego, come disponibilità permanente, privazioni ed elevati rischi, nonché una compensazione materiale per i costi supplementari direttamente connessi con l’impiego.
2 Con l’indennità d’impiego si considerano compensati i diritti derivanti, nell’ambito del regolare servizio dell’UDSC, dal lavoro domenicale, notturno, a squadre e dal servizio di picchetto. Non sussiste alcun diritto supplementare a compensazioni orarie.
3 Il diritto all’indennità d’impiego sussiste per l’intera durata dell’impiego.
4 In caso di distaccamenti a lungo termine per l’Agenzia, l’indennità d’impiego è pagata direttamente da quest’ultima. In tal caso non sussiste alcun diritto a un’indennità d’impiego secondo il capoverso 1.
1 Une indemnité d’engagement de 60 francs par jour est accordée pour chaque engagement pour autant que les inconvénients ne soient pas indemnisés d’une autre manière. Elle sert à dédommager la personne de conditions d’engagement particulières telles que la disponibilité permanente, les privations et les risques accrus et à compenser les coûts supplémentaires directement liés au séjour à l’étranger.
2 L’indemnité d’engagement compense les droits liés au travail dominical, au travail de nuit et au travail par équipes ainsi qu’au service de permanence liés à l’activité régulière au sein de l’OFDF. Il n’existe pas de droit supplémentaire à une compensation en temps.
3 Le droit à l’indemnité d’engagement existe pendant toute la durée de l’engagement.
4 Pour les engagements de longue durée au service de l’Agence, l’indemnité d’engagement est payée directement par l’Agence. Dans ce cas, il n’existe pas de droit à l’indemnité d’engagement au sens de l’al. 1.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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