Diritto nazionale 3 Diritto penale - Procedura penale - Esecuzione 32 Diritto penale militare
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire

322.2 Ordinanza del 24 ottobre 1979 concernente la giustizia penale militare (OGPM)

322.2 Ordonnance du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM)

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Art. 99 Locali d’arresti

Nelle piazze d’armi dev’essere a disposizione un numero sufficiente di locali d’arresti. Se stazionata altrove, la truppa deve provvedere affinché vi siano a disposizione appropriati locali d’arresti.

Art. 99 Locaux d’arrêts

Toutes les places d’armes doivent être pourvues des locaux d’arrêts nécessaires. Lorsque la troupe est stationnée dans un autre lieu, elle prend les dispositions utiles en vue d’assurer des locaux d’arrêts appropriés.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.