Diritto nazionale 2 Diritto privato - Procedura civile - Esecuzione 21 Codice civile
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 21 Code civil

211.231 Legge federale del 18 giugno 2004 sull'unione domestica registrata di coppie omosessuali (Legge sull'unione domestica registrata, LUD)

211.231 Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart)

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Art. 27a Adozione del figliastro

Se una persona ha adottato il figlio minorenne del partner, si applicano per analogia gli articoli 270–327c CC25.

24 Introdotto dall’all. n. 1 della LF del 17 giu. 2016 (Adozione), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 3699; FF 2015 793).

25 RS 210

Art. 27 Enfants du partenaire

1 Lorsque l’un des partenaires a des enfants, l’autre est tenu de l’assister de façon appropriée dans l’accomplissement de son obligation d’entretien et dans l’exercice de l’autorité parentale et de le représenter lorsque les circonstances l’exigent. Les droits des parents sont garantis dans tous les cas.

2 En cas de suspension de la vie commune ou en cas de dissolution du partenariat enregistré, un partenaire peut se voir accorder par l’autorité tutélaire le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant de l’autre partenaire en vertu de l’art. 274a CC22.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.