1 Per l’adempimento dei suoi compiti legali, la SEM allestisce statistiche periodiche sulla base dei dati contenuti in ORBIS.
2 Pubblica le statistiche più importanti.
3 Su richiesta, può mettere a disposizione di autorità nonché di persone private od organizzazioni i dati statistici complementari di cui necessitano.
4 In collaborazione con l’Ufficio federale di statistica può parimenti allestire statistiche concernenti il C-VIS. Gli accessi a tal fine sono retti dall’allegato 3.
5 In nessun caso le statistiche devono consentire di trarre conclusioni nei confronti degli interessati.
1 Dans le cadre de l’accomplissement de ces tâches légales, le SEM établit des statistiques périodiques sur la base des données saisies dans ORBIS.
2 Il publie les statistiques les plus importantes.
3 Il peut fournir des statistiques complémentaires aux autorités, aux particuliers ou à des organisations, sur demande, pour répondre à leurs besoins.
4 Il peut également établir des statistiques concernant le C-VIS en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique. Les accès à cette fin sont réglés à l’annexe 3.
5 Les statistiques ne doivent en aucun cas permettre de reconstituer des données personnelles par recoupement.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.