1 Il Consiglio dei governatori, nella prima assemblea, sceglie la sede della Banca sul territorio di uno Stato membro regionale, tenendo conto delle agevolazioni offerte per un buon funzionamento dell’istituto.
2 Nonostante l’articolo 35 del presente accordo, il Consiglio dei governatori sceglie la sede della Banca nelle condizioni che sono state quelle dell’adozione del presente accordo.
3 La Banca può aprire altrove agenzie e succursali.
1 Le Conseil des gouverneurs, lors de sa première assemblée, choisit l’emplacement du siège de la Banque, qui doit être situé sur le territoire d’un État membre régional, en tenant compte des facilités qui doivent y exister pour le bon fonctionnement de la Banque.
2 Nonobstant les dispositions de l’art. 35 du présent Accord, le Conseil des gouverneurs choisit l’emplacement du siège de la Banque dans les conditions qui ont été celles de l’adoption du présent Accord.
3 La Banque peut ouvrir ailleurs des agences ou des succursales.
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