La Commissione si compone di delegati designati dai Governi contraenti.
Essa è coadiuvata da una Sottocommissione tecnica internazionale, composta di periti in materia di protezione delle acque, nominati dai Governi contraenti, e può istituire pure altre sottocommissioni al fine di studiare determinati problemi.
Ciascun Governo contraente può designare inoltre altri periti. La Commissione fissa le norme della loro partecipazione ai lavori.
La Commission est composée de délégués désignés par les Gouvernements contractants.
La Commission est assistée d’une sous‑commission technique internationale, dénommée ci‑après «la Sous‑commission technique», composée d’experts en matière de protection des eaux désignés par les Gouvernements contractants. Elle peut également constituer d’autres sous‑commissions pour l’étude de problèmes déterminés.
Chacun des deux Gouvernements contractants peut en outre désigner d’autres experts. La Commission détermine les conditions de leur participation à ses travaux.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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