Ciascuna Parte può, in ogni momento, notificare all’altra la disdetta del presente accordo. La notifica va fatta simultaneamente all’Organizzazione dell’aviazione civile internazionale. In tal caso, la disdetta ha effetto dopo 12 mesi dalla ricezione della notifica, sempreché nel frattempo non sia stata revocata di comune intesa. Qualora l’altra Parte non confermi la notifica, si reputa che essa sia stata ricevuta dopo 14 giorni dalla sua consegna all’Organizzazione dell’aviazione civile internazionale.
Chaque Partie Contractante pourra, en tout temps, notifier à l’autre Partie Contractante son désir de mettre fin au présent Accord. Le même avis sera donné simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale. Lorsque cette notification aura été faite, le présent Accord prendra fin douze mois après la réception de l’avis de dénonciation par l’autre Partie Contractante, à moins que cette dénonciation ne soit retirée d’un commun accord avant l’expiration de cette période. A défaut d’accusé de réception de la part de l’autre Partie Contractante, l’avis de dénonciation sera réputé reçu quatorze jours après la date à laquelle il aura été reçu par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.