1. Qualsiasi modifica del presente Accordo, concordata tra le Parti, entra in vigore il giorno stabilito mediante scambio di note diplomatiche, a conferma dell’avvenuto espletamento di tutte le procedure interne necessarie per le Parti.
2. Modifiche dell’allegato al presente Accordo possono essere convenute tra le autorità aeronautiche delle Parti ed entrano in vigore mediante scambio di note diplomatiche, a conferma dell’avvenuto espletamento di tutte le procedure interne.
1. Tout amendement au présent Accord, convenu par les Parties contractantes, entrera en vigueur à une date à déterminer par un échange de notes diplomatiques indiquant que toutes les formalités internes nécessaires ont été accomplies par les deux Parties contractantes.
2. Tout amendement à l’annexe du présent Accord sera convenu par les autorités aéronautiques et prendra effet après confirmation par un échange de notes diplomatiques de l’accomplissement de toutes les procédures internes.
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