0.748.127.191.36
Conchiuso a Berna il 2 maggio 1956
Approvato dall’Assemblea federale il 4 maggio 19573
Entrato in vigore: 2 giugno 1957
0.748.127.191.36
Traduction1
Conclu à Berne le 2 mai 1956
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 mars 19572
Entré en vigueur le 2 juin 1957
1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
2 AF du 4 mars 1957 (RO 1957 425)
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.