Il presente Statuto si applica a tutte le navi, appartengano esse a privati, a collettività pubbliche o allo Stato.
Esso non concerne però in nessun modo le navi da guerra né le navi di polizia o di controllo né, in generale, le navi che a un titolo qualsiasi rappresentino la pubblica autorità e neppure tutte le altre navi, o in quanto servano esclusivamente ai fini delle forze navali, militari o aeree di uno Stato.
Le présent Statut s’applique à tous les navires, qu’ils appartiennent à des particuliers, à des collectivités publiques ou à l’Etat.
Toutefois, il ne vise en aucune manière les navires de guerre, ni les navires de police ou de contrôle, ni, en général, les navires exerçant à un titre quelconque la puissance publique, ni tous les autres navires lorsque ceux‑ci servent exclusivement aux fins de forces navales, militaires ou aériennes d’un Etat.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.