¹ Sans préjudice des cas prévus à l’art. 4 de la Convention et des dérogations de l’al. 5 du présent article, tout bateau doit être pourvu des signes distinctifs attribués par l’autorité compétente.

² Les signes distinctifs doivent être appliqués sur chaque bord du bateau, à un endroit bien visible, en caractères latins et chiffres arabes lisibles et indélébiles.

³ Les caractères et les chiffres doivent avoir au moins 8 cm de haut pour les bateaux d’une longueur ne dépassant pas 15 m, au moins 20 cm pour les autres bateaux. La largeur et l’épaisseur des traits seront adaptées à la hauteur. Les caractères et chiffres doivent être clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair.

⁴ L’autorité compétente peut prescrire l’utilisation de plaques de contrôle.

⁵ Ne sont pas soumis à l’obligation de porter des signes distinctifs:

a.

les bateaux des entreprises de navigation au bénéfice de concessions pour services réguliers de ligne;

b.

les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,5 m;

c.

les canoës, kayaks et autres bateaux semblables sans moteur ainsi que les planches à voile;

d.

les bateaux de compétition à l’aviron.

Les bateaux visés à la lettre a doivent être distingués par leur nom ou les initiales de l’entreprise, suivies de chiffres; les bateaux visés aux let. b, c et d doivent porter, à un endroit bien visible, une plaquette ou un objet similaire avec les indications concernant le propriétaire ou le détenteur.