Conformemente all’articolo 45bis della convenzione riveduta per la navigazione sul Reno4, la Camera elegge il presidente e il vice presidente. Quest’ultimo assume la presidenza qualora il presidente sia impedito, ricusato o se il posto è vacante.
A presidente e a vicepresidente sono eletti i giudici che riuniscono la maggioranza dei voti espressi, il quorum essendo di almeno tre giudici o supplenti. In caso di parità, è eletto il decano dei giudici che hanno ottenuto lo stesso numero di voti.
In caso d’impedimento, ricusazione o vacanza del posto del presidente e del vicepresidente simultaneamente, la presidenza è assunta dal decano per ordine di ammissione alla Camera e, in caso d’uguaglianza, dal decano d’età.
Conformément à l’art.e 45bis de la Convention revisée pour la navigation du Rhin3 la Chambre élit son président ainsi que son vice-président. Le vice-président assume la présidence en cas d’empêchement ou de récusation du président ou en cas de vacance des fonctions de celui-ci.
Lors de l’élection du président et du vice-président, est élu le juge qui réunit la majorité des voix exprimées, trois juges ou suppléants au moins devant être présents. En cas d’égalité des voix, est élu le doyen d’âge des juges qui ont obtenu le même nombre de voix.
En cas d’empêchement ou de récusation du président et du vice-président ou en cas de vacance simultanée de leurs fonctions, la présidence est assumée par le juge ayant la plus grande ancienneté à la Chambre et, à ancienneté égale, par le doyen d’âge.
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