Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.741.20 Convenzione dell'8 novembre 1968 sulla segnaletica stradale (con All.)

0.741.20 Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (avec annexes)

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Art. 30

L’allegato 2 della presente Convenzione costituisce un insieme di raccomandazioni relative agli schemi e ai disegni della segnaletica orizzontale.

59 Nuovo testo giusta il n. I dell’emendamento entrato in vigore il 30 nov. 1995 (RU 1997 1321).

Art. 29bis

1.  Lorsque des marques routières permanentes doivent être modifiées pour une période déterminée, notamment en raison de chantiers ou de déviations, il y a lieu d’apposer des marques temporaires de couleur différente de celles utilisées pour les marques permanentes.

2.  Les marques temporaires prévalent sur les marques permanentes et les usagers de la route sont tenus de s’y conformer. Lorsque la présence simultanée d’un marquage permanent et d’un marquage temporaire peut être source de confusion, il y a lieu de masquer ou d’effacer les marques permanentes.

3.  Les marques temporaires sont de préférence rétroréfléchissantes et peuvent être complétées par des balises, des plots ou des catadioptres en vue d’améliorer le guidage du trafic.

57 Introduit par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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