Entro due anni dall’entrata in vigore del presente Accordo e, successivamente, su richiesta di una Parte, le Parti riesaminano congiuntamente il presente capitolo per estendere alle Parti il trattamento accordato a un Paese terzo con il quale tutte le Parti hanno concluso accordi su regolamentazioni sanitarie e fitosanitarie.
Au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, puis à la demande de l’une des Parties, les Parties procèdent conjointement au réexamen du présent chapitre, en vue d’étendre aux Parties le traitement accordé à une tierce partie avec qui toutes les Parties ont conclu des accords relatifs aux réglementations sanitaires ou phytosanitaires.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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