Au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, puis à la demande de l’une des Parties, les Parties procèdent conjointement au réexamen du présent chapitre, en vue d’étendre aux Parties le traitement accordé à une tierce partie avec qui toutes les Parties ont conclu des accords relatifs aux réglementations sanitaires ou phytosanitaires.
Entro due anni dall’entrata in vigore del presente Accordo e, successivamente, su richiesta di una Parte, le Parti riesaminano congiuntamente il presente capitolo per estendere alle Parti il trattamento accordato a un Paese terzo con il quale tutte le Parti hanno concluso accordi su regolamentazioni sanitarie e fitosanitarie.
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